MENTIONS LÉGALES

 

Dernière mise à jour : 18 Juin 2019

Éditeur

Provence Factoriz
1bis chemin de l’Église
Le Sambuc
13200 ARLES
SAS – SIRET : 84250314600016
Capital :

Directeur de la publication

Anaïs Lacrotte

Hébergeur du Site

Origami production

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Création graphique, intégration et développement

Studio Elegant Design
18 avenue Georges Pompidou
40510 Seignosse

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1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

La société Provence Factoriz SAS soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

2. Données traitées, fondements et finalités du traitement

 

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez.

 

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

 

  • répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
  • réaliser des statistiques ;
  • prévenir des fraudes.

Les Données indispensables à Provence Factoriz pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Provence Factoriz ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

 

3. Destinataires des Données

 

Vos Données sont traitées par Provence Factoriz. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de Provence Factoriz pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

 

Enfin, Provence Factoriz pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

4. Transferts de données à l’étranger

 

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

5. Vos droits

 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Provence Factoriz pour conserver vos Données.

 

Le droit d’accès vous permet d’obtenir, de la part de Provence Factoriz, la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, toute information disponible quant à leur source.

 

Le droit à la portabilité vous permet de recevoir de Provence Factoriz les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni à Provence Factoriz, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous disposez de la possibilité de demander à Provence Factoriz de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

 

Provence Factoriz
1Bis Chemin de l’Église
Le Sambuc
13200 ARLES

 

6. Durée de conservation de vos Données

 

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum  d’un mois à compter de votre demande de désinscription.

 

Dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.

 

La durée de conservation de vos Données ne s’applique pas dans les cas suivants:

  • répondre à vos questions, réclamations, ou à vos commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Nous contacter » ou formulaires similaires ;
  • Mieux connaître vos centres d’intérêts et préférences,
  • réaliser des statistiques ;
  • prévenir des fraudes.

 

7.1 Cookies – de quoi s’agit-il ?

 

Un « cookie » est un bout d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil – comme votre ordinateur, tablette ou téléphone- à chaque fois que vous visitez un site web.

 

La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas du Site. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies.

 

7.2 A quoi servent les cookies ?

 

Nous utilisons des cookies et d’autre données stockées sur votre appareil afin de :

 

  • Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
  • Vous permettre de paramétrer vos préférences,
  • Protéger votre sécurité,
  • Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
  • Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

7.3 Quelles informations sont concernées par les cookies ?

 

Un cookie va principalement contenir :

 

  • Le nom du site internet d’où il provient,
  • Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
  • Un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire

 

7.4 Les cookies que nous utilisons sur le Site

 

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

 

Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tel que se souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis.

 

Catégorie 2 : les cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes marketing. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier.

 

Catégorie 3 : les cookies de fonctionnalités

Ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.

 

Catégorie 4 : Cookies de ciblage et publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet.

 

Catégorie 5 : Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces cookies ne sont pas contrôlés par Provence Factoriz. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

 

7.5 Pendant combien de temps les cookies sont stockés sur mon appareil ?

 

Les cookies de session ne restent stockés sur votre appareil que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.

 

Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site.

 

7.6 Que puis-je faire pour gérer les cookies stockés sur mon appareil ?

 

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des ordinateurs acceptent les cookies mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix. Chaque navigateur est différent, donc nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière.

 

 

 

7.7 Que se passe-t-il si je n’accepte pas les cookies ?

 

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons d’accepter les cookies.

 

8. Droit d’introduire une réclamation

 

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Provence Factoriz, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Provence Factoriz à l’adresse suivante :  info@provencefactoriz.com

 

Vous disposez également du droit de saisir l’Inspecteur General pour la Protection des Données Personnelles, https://www.uodo.gov.pl/, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Provence Factoriz collecte et traite vos Données.

 

9. Modification de notre charte données personnelles & cookies

 

Provence Factoriz peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.  Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.

 

10. Protection des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation d’alcool

 

L’accès au Site étant encadré par les conditions générales d’utilisation du Site, nous ne collectons aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.